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Land Trust Alliance

1re NORME: Éthique, mission et engagement communautaire

Un organisme de conservation a la responsabilité d'agir de manière à favoriser les intérêts publics plutôt que les intérêts privés. Toute personne impliquée dans la gouvernance d'un organisme de conservation doit avoir la même compréhension de la mission de l'organisation au cas où il serait demandé au groupe d'entreprendre des programmes et des transactions qui servent des intérêts individuels mais qui ne font pas avancer les objectifs publics pour lesquels l’organisme de conservation a été créé. Les objectifs et les programmes de l'organisme de conservation qui appliquent la mission peuvent changer au fil du temps, mais ce changement doit être une décision délibérée. En définissant sa mission, ses objectifs et ses programmes, l'organisme de conservation doit refléter les besoins et les priorités de ses membres. Le soutien de la communauté est essentiel pour maintenir la conservation au fil du temps, pour atteindre les objectifs de conservation, pour défendre les actions de conservation et pour obtenir un soutien financier.
2e NORME: Conformité aux lois

Un organisme de conservation doit être conforme aux lois en vigueur. La compréhension et le respect des exigences légales de base sont fondamentaux pour le fonctionnement d'un organisme de conservation. Il s'agit notamment de devenir et demeurer un organisme de bienfaisance. Un organisme de conservation qui ne respecte pas ces exigences s'expose à des sanctions financières et à des amendes, qui peuvent également s'appliquer aux administrateurs, voire à la révocation de son statut d'organisme de bienfaisance. Un avocat qui comprend les organismes de bienfaisance peut venir en aide, mais il appartient au conseil de l'organisme de conservation de veiller à ce que toutes les exigences soient respectées. Les exigences comprennent, mais ne sont pas limitées à : réaliser toutes les déclarations de société, remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, le formulaire T3010 ; conserver le statut d'organisme de bienfaisance ; respecter les lois sur la sollicitation des organismes de bienfaisance ; et adhérer aux réglementations fédérales, provinciales ou locales pertinentes sur les organismes à but non lucratif ou de conservation (telles que les périodes d'attente avant de pouvoir détenir des accords de conservation dans certaines provinces).
3e NORME: Responsabilité du conseil d’administration

Les bénévoles siègent au conseil d'administration pour de nombreuses raisons, principalement parce qu'ils aiment travailler avec d'autres personnes pour mener à bien la mission de l'organisation. Le conseil d'administration a des responsabilités légales et éthiques pour maintenir la confiance du public et la crédibilité de I'organisme de conservation. Chaque membre du conseil doit comprendre ces responsabilités. Un membre du conseil qui ne s'acquitte pas correctement de ces devoirs ou responsabilités peut engager sa responsabilité personnelle. Pour s'acquitter de leurs fonctions, les membres du conseil d'administration doivent s'informer sur leurs devoirs et responsabilités et sur les activités de l'organisation. Une personne qui n'est pas en mesure d'assumer les responsabilités d'un membre du conseil d'administration ne devrait pas siéger au conseil, mais pourrait servir l'organisme de conservation d'une autre manière.
4e NORME: Conflits d’intérêts

Un organisme de conservation fonctionne dans l'intérêt du public et non au profit d'un particulier. Les conflits réels et la perception d'un conflit peuvent nuire à la crédibilité d'un organisme de conservation. Pour éviter les conflits, un organisme de conservation doit adopter et respecter une politique écrite en matière de conflits d'intérêts. Un membre du conseil d'administration qui pense que sa participation à une action du conseil pourrait être considérée comme un conflit ne doit pas essayer d'influencer cette action et ne doit pas être présent lors des discussions sur la question. Les membres du personnel qui pensent être en situation de conflit d'intérêts doivent faire part de leurs préoccupations à leur supérieur hiérarchique ou conformément à la politique de l'organisation en matière de conflits d'intérêts. D'autres parties peuvent également avoir des conflits d'intérêts, et la politique doit préciser comment ces conflits sont traités. Une personne qui perçoit la probabilité de conflits graves et continus ne doit pas faire partie du conseil d'administration ou du personnel, à la fois pour des raisons juridiques et pour préserver la crédibilité de l'organisme de conservation.
5e NORME: Collecte de fonds

La collecte de fonds par le biais d'activités philanthropiques et de collecte de fonds est une activité essentielle et permanente pour tout organisme de conservation actif. La philanthropie est un don volontaire donnant droit à un reçu fiscal. Les activités de collecte de fonds impliquent généralement une forme d'avantage pour le supporter, par exemple lors d'un événement spécial, d'une loterie ou d'un concours, pour lesquels aucun reçu ne peut être émis. Les organismes de conservation doivent aborder la collecte de fonds comme un moyen d'obtenir des soutiens et des amis à long terme pour leur mission de conservation. Les sollicitations caritatives et les activités de collecte de fonds doivent être réalisées non seulement dans le but de répondre aux besoins immédiats, mais aussi en tenant compte des retombées de la philanthropie et des pratiques de collecte de fonds sur la crédibilité à long terme de l'organisme de conservation. Une bonne source de normes en matière de dons de bienfaisance est Imagine Canada, un organisme formé en 2004 par le Centre canadien de philanthropie (CCP) et le Regroupement des organisations nationales bénévoles (ONB).
6e NORME: Surveillance financière

Une bonne gestion des finances et des actifs est essentielle pour un organisme de conservation. Les lois fédérales et provinciales imposent des exigences en matière de rapports financiers, et les registres financiers doivent être mis à la portée des donateurs qui en font la demande. Une mauvaise gestion financière peut compromettre l'avenir de l'organisme de conservation et de ses programmes de conservation des terres. Elle pourrait même entraîner des poursuites judiciaires contre l'organisme de conservation. Même un petit organisme de conservation dont les recettes et les dépenses sont modestes doit disposer d'un budget annuel et de rapports financiers périodiques, même si le format de ces derniers peut être simple. Les organisations dotées de budgets plus importants doivent respecter des formats de rapport spécifiques. Garantir une gestion financière saine est l'une des principales responsabilités du conseil d'administration, quelle que soit la personne chargée de tenir la comptabilité ou de préparer les rapports financiers.
7e NORME: Ressources humaines

Le travail d'un organisme de conservation est important, diversifié et souvent technique ou spécialisé. Il comprend la collecte de fonds, les relations publiques, la gestion financière, les contacts avec les propriétaires fonciers, la conception et la réalisation de transactions, les questions juridiques et fiscales, ainsi que le suivi et la gestion des terres et/ou des accords de conservation. Un organisme de conservation qui acquiert, possède ou gère des terrains ou des accords de conservation, même temporairement, est confronté à des questions complexes et à des actifs d'une valeur de plusieurs milliers, voire de plusieurs millions de dollars. Pour effectuer ce travail correctement, il faut des personnes qualifiées. Si un organisme de conservation est entièrement géré par des bénévoles, ceux-ci ont la responsabilité de veiller à ce que le travail soit effectué avec l'expertise et la supervision appropriées, et à ce qu'un nombre suffisant de personnes se partagent le travail. Si l'organisme de conservation dispose d'un personnel, il doit s'assurer que celui-ci est correctement formé pour gérer les tâches complexes de la conservation des terres, et le conseil d'administration doit établir des politiques et des procédures appropriées pour guider le personnel. Tous les organismes de conservation doivent faire appel à des experts extérieurs s'ils n'ont pas suffisamment de temps ou de savoir-faire en interne et doivent s'assurer de sélectionner des projets compatibles avec leurs capacités.
8e NORME: Évaluation et sélection des projets de conservation

Le choix des projets de protection des terres à entreprendre peut sembler un luxe. Souvent, ces projets sont réalisés dans des délais serrés, avec une inclination à protéger immédiatement et à réfléchir plus tard. C'est parfois inévitable. Pourtant, si l'organisme de conservation n'examine pas attentivement tous ses projets, il peut se retrouver avec une propriété ou un accord de conservation qui sert peu l'intérêt public, qui est coûteux à gérer ou à défendre, ou qui ne correspond pas à la mission de l'organisme de conservation. Chaque organisme de conservation doit trouver un équilibre entre être stratégique et être opportuniste. Les organismes de conservation qui se concentrent sur leurs priorités stratégiques constatent généralement qu'ils peuvent collecter davantage de fonds et protéger plus de terres. Ces organismes de conservation travaillent avec leurs partenaires pour définir des priorités de conservation adaptées à leur communauté. Un organisme de conservation qui n'établit pas de priorités et ne choisit pas soigneusement ses projets peut s'exposer à la critique du public, à des problèmes de crédibilité et même à des problèmes juridiques. Pour que la conservation des terres reste crédible aux yeux du public, il est essentiel que tous les organismes de conservation sélectionnent soigneusement les projets en fonction des avantages qu'ils procureront au public. Une fois les projets choisis, l'organisme de conservation doit déterminer la meilleure façon de protéger les ressources d'une propriété donnée. Pour chaque propriété, il faut obtenir suffisamment d'informations pour pouvoir porter un jugement éclairé et éviter les risques inacceptables.
9e NORME: Assurance de la conformité des transactions

Un organisme de conservation a habituellement l'intention de protéger les biens qu'il conserve à perpétuité. Pour contribuer à la conservation perpétuelle des terres, ses transactions doivent tenir dans le temps et résister aux défis. Pour que les transactions soient solides, il faut que l'organisme de conservation fasse preuve de "diligence raisonnable" lors des étapes de la transaction. Les représentants de l'organisme de conservation ne doivent pas forcément être des avocats, mais ils doivent bénéficier de bons conseils juridiques et se familiariser avec les principes de base du droit immobilier et du droit fiscal. L'organisme de conservation doit attirer l'attention des propriétaires sur les questions qui doivent être abordées au cours de la transaction. Cependant, l'organisme de conservation ne doit pas se présenter comme donnant des conseils juridiques ou financiers spécifiques ; les conseillers des propriétaires doivent s'en charger. Un organisme de conservation peut faire appel à d'autres experts financiers et techniques pour mener à bien la transaction. Le fait de documenter soigneusement les mesures prises par un organisme de conservation dans le cadre de sa diligence raisonnable peut contribuer à garantir la conservation perpétuelle de la propriété.
10e NORME: Avantages fiscaux et évaluations

En tant que récipiendaire du reçu fiscal, le propriétaire foncier, et non l'organisme de conservation, a la responsabilité première de répondre aux exigences spécifiques concernant les déductions fiscales fédérales ou provinciales pour le don de terres ou les accords de conservation. Néanmoins, il incombe aux organismes de conservation de veiller à ce que ces exigences soient respectées et de prendre des mesures appropriées pour s'assurer que les propriétaires les comprennent et consultent leurs conseillers pour s'y conformer. Le rôle des organismes de conservation est important dans la mesure où les déductions annulées par l'Agence du revenu du Canada peuvent dissuader les futurs donateurs potentiels de travailler avec ces organismes, entraîner des enquêtes sur les organismes de conservation et finalement réduire le soutien du public pour les déductions en tant qu'incitations à la conservation des terres. Un organisme de conservation doit veiller à ne jamais garantir ou sembler garantir qu'une déduction sera autorisée ou à en déterminer la valeur, mais il peut aider à guider le propriétaire et à établir des politiques visant à protéger l'organisme de conservation.
11e NORME: Intendance des terres visées par un accord de conservation

Un organisme de conservation qui accepte et détient des ententes de conservation s'engage à assurer leur gestion annuelle à perpétuité, à faire respecter leurs conditions et à établir des relations positives avec les propriétaires fonciers et les communautés afin de soutenir les programmes de conservation et les actions de mise en œuvre de l'organisme de conservation. Un organisme de conservation qui ne le fait pas risque de perdre sa crédibilité, de voir son programme sur les ententes de conservation invalidé, d'éroder la confiance du public dans les ententes de conservation et, en fin de compte, de mettre en péril la protection des terres. Les organismes de conservation ne peuvent pas tous maintenir des ententes de conservation à perpétuité, mais ils peuvent quand même atteindre leurs objectifs de conservation grâce à des partenariats avec d'autres organisations, la détention de pleins titres, ou d'autres méthodes de conservation. Ces pratiques contribueront à assurer la pérennité des valeurs de conservation protégées par les ententes de conservation.
12e NORME: Intendance des terres

De nombreux organismes de conservation détiennent des terres autres que celles faisant l'objet d'une entente de conservation à diverses fins de conservation, et doivent en prendre soin le manque de gestion et de surveillance de ces propriétés peut entraîner la perte ou la dégradation des valeurs de conservation, des accidents pour les visiteurs, voire la perte de la propriété elle-même. Un organisme de conservation qui néglige ses biens risque de perdre sa crédibilité. Un organisme de conservation doit également prendre des dispositions d'urgence pour ses terres au cas où il ne serait plus en mesure de remplir ses obligations d'intendance.