10e NORME: Avantages fiscaux et évaluations

En tant que récipiendaire du reçu fiscal, le propriétaire foncier, et non l'organisme de conservation, a la responsabilité première de répondre aux exigences spécifiques concernant les déductions fiscales fédérales ou provinciales pour le don de terres ou les accords de conservation. Néanmoins, il incombe aux organismes de conservation de veiller à ce que ces exigences soient respectées et de prendre des mesures appropriées pour s'assurer que les propriétaires les comprennent et consultent leurs conseillers pour s'y conformer. Le rôle des organismes de conservation est important dans la mesure où les déductions annulées par l'Agence du revenu du Canada peuvent dissuader les futurs donateurs potentiels de travailler avec ces organismes, entraîner des enquêtes sur les organismes de conservation et finalement réduire le soutien du public pour les déductions en tant qu'incitations à la conservation des terres. Un organisme de conservation doit veiller à ne jamais garantir ou sembler garantir qu'une déduction sera autorisée ou à en déterminer la valeur, mais il peut aider à guider le propriétaire et à établir des politiques visant à protéger l'organisme de conservation.