- Avant de conclure toute transaction et préférablement tôt au cours du processus, demander à une société de vérification de titres, à un avocat ou à un notaire de vérifier le titre de chaque propriété ou accord de conservation que l’organisme de conservation a l’intention d’acquérir.
- Mettre le titre à jour au moment de conclure la transaction ou juste avant.
- Évaluer toute charge ou exception affectant le titre de propriété et documenter les dispositions prises par l’organisme de conservation à l’égard des hypothèques, privilèges, droits miniers et autres droits grevant la propriété avant de conclure la transaction.
- Les hypothèques, privilèges et autres charges qui pourraient causer l’extinction de l’accord de conservation ou qui pourraient nuire de manière considérable aux valeurs de conservation importantes de la propriété doivent être éteints ou subordonnés de manière adéquate à l’accord de conservation.
- Enregistrer rapidement les documents relatifs aux transactions foncières et d’accords de conservation, incluant les rapports de documentation de base ou les sommaires de rapport de documentation de base au bureau d’enregistrement approprié.
Contexte
Le terme « titres » signifie la preuve de la propriété ; c’est la documentation légale du droit d’un propriétaire sur la propriété. Avant de s’engager dans l’acquisition de terres ou la conclusion d’accords de conservation, un organisme de conservation doit s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes de titres qui pourraient compromettre les valeurs de conservation importantes de la propriété ou restreindre considérablement son utilisation. L’organisme de conservation doit rechercher le titre de propriété le plus tôt possible au cours du processus de négociation afin d’éviter tout problème ultérieur. S’ils le souhaitent, les organismes de conservation peuvent faire signer aux propriétaires une lettre d’intention les empêchant d’imposer de nouvelles restrictions sur le titre de propriété pendant le processus de négociation. Un organisme de conservation doit identifier les propriétaires, les intérêts liés à la propriété, l’état des paiements des impôts fonciers, les privilèges, les hypothèques ou autres charges financières, les accords de conservation, les droits de passage, les droits sur l’eau, ainsi que toute autre réclamation ou condition pouvant affecter le titre de propriété. L’organisme doit ensuite évaluer ces « exceptions » pour déterminer lesquels pourraient affecter sa capacité à protéger la propriété et agir en conséquence. Une charge ou un intérêt sur le titre, qui n’est pas reporté en faveur de l’organisme de conservation, peut empêcher la certification d’un bien donné ou d’un accord de conservation en tant que don écologique.