- Évaluer et gérer les risques sur une base régulière afin d’éviter qu’ils ne mettent en péril la santé financière de l’organisme de conservation ainsi que sa capacité de mener à bien sa mission et de s’acquitter de ses responsabilités vis-à-vis de la loi.
- Souscrire une assurance responsabilité civile générale, une assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants, une assurance de biens ainsi que d’autres assurances, de manière appropriée selon le niveau de risque auquel l’organisme de conservation est exposé ou tel que prévu par la loi.
Contexte
Chaque organisme de conservation devrait évaluer régulièrement ses risques et les options de gestion des risques. Il peut s’agir de dresser l’inventaire des dangers et risques liés à l’utilisation des propriétés de l’organisme de conservation, d’examiner les lois provinciales en matière de responsabilité et de protection, de mettre en place une procédure pour documenter et examiner chaque dommage ou plainte potentielle et de décider des mesures à prendre pour éviter des événements similaires à l’avenir, ainsi que d’autres mesures. Cependant, le meilleur programme d’évaluation et de gestion des risques, les meilleures lois provinciales sur l’utilisation des loisirs et les meilleurs avocats ne peuvent pas empêcher les poursuites judiciaires. Par conséquent, il est important que chaque organisme de conservation souscrive une assurance (responsabilité civile générale, responsabilité civile automobile des non-propriétaires, biens et actifs possédés, administrateurs et dirigeants, et autres, selon le cas).
Une évaluation des risques doit également être effectuée avant qu’un organisme de conservation n’envisage d’hypothéquer l’un de ses biens. Dans ces situations, l’organisme de conservation doit examiner attentivement des facteurs tels que la question de savoir si le terrain est soumis à des restrictions désignées par le donateur ou d’autres personnes, comment les partisans de l’organisme de conservation et le grand public percevront une telle action, et si elle est compatible avec la mission de l’organisme de conservation ou si elle la fait progresser.
Un organisme de conservation, comme tout autre organisme, est exposé à la menace d’un litige et certains organismes de conservation ont demandé comment l’adoption des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada influerait sur leur risque de litige. Le respect des lignes directrices contenues dans les Normes et pratiques des fiducies foncières canadiennes pourrait contribuer à réduire le risque pour l’organisme de conservation. Si un organisme de conservation était impliqué dans un litige, un tribunal serait susceptible d’examiner les détails de la question en cause – par exemple, si l’organisme de conservation disposait de la documentation appropriée ou utilisait des procédures commerciales normalisées, ou si le plan de conservation était bien rédigé et contenait un libellé relatif à l’estoppel et à la renonciation aux moyens de défense. En cas de litige, un organisme de conservation doit toujours faire appel à un conseiller juridique extérieur pour guider ses actions.