- Établir un plan de contingence à l’égard des terres protégées, dans l’éventualité où l’organisme de conservation cesserait d’exister ou ne serait plus en mesure d’en être propriétaire ou d’en assurer la gestion.
Contexte
Il est vital que chaque organisme de conservation envisage ce qu’il adviendra de ses actifs si l’organisation cesse d’exister. Un organisme de conservation peut déterminer quels autres propriétaires potentiels se trouvent dans sa région et discuter avec eux de la possibilité de transférer ses terres de conservation au cas où l’organisme de conservation ne serait plus en mesure d’assumer ses responsabilités en tant que propriétaire. Dans le cadre de la planification d’un futur transfert de terres de conservation, l’organisme de conservation doit disposer d’un dossier complet pour chaque propriété qu’il détient (qui contient les actes, les cartes, les plans de gestion et d’autres documents importants pour la propriété) et des fonds de gestion disponibles pour le transfert à un nouveau propriétaire de terres de conservation. Les organismes de conservation doivent également transférer au nouveau propriétaire tout fonds de dotation spécifique à la question de la propriété. Le transfert de toute propriété faisant l’objet d’un don écologique doit être autorisé par Environnement Canada, sans quoi les fiducies foncières s’exposent à des pénalités en vertu de l’article 207.31 de la Loi de l’impôt sur le revenu.