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D. Détermination des limites de la propriété

  • Déterminer la description légale et les limites physiques de chaque propriété ou accord de conservation.
  • Si un accord de conservation prévoit des restrictions ou des droits d’utilisation spécifiques à certains endroits ou zones d’une propriété, préciser ces endroits dans l’accord de conservation afin qu’ils puissent être identifiés sur le terrain.

Contexte

Les organismes de conservation doivent connaître les limites physiques de leurs propriétés et de leurs accords de conservation. Le meilleur moyen d’obtenir ces informations est de procéder à une enquête, mais cela n’est pas toujours pratique pour les grandes parcelles ou les endroits inaccessibles. Dans tous les cas une description minutieuse de la propriété est indispensable. De même, une description précise de toutes les zones ou aires d’utilisation spéciale dans le cadre d’un accord de conservation est essentielle. Ces zones peuvent inclure des enveloppes de bâtiments, des zones naturelles, des bandes riveraines ou d’autres zones à accès restreint. La capacité d’identifier ces zones sur le terrain est nécessaire pour l’application future des activités dans ces espaces. Par conséquent, l’accord de conservation et les documents qui l’accompagnent doivent être suffisamment détaillés pour permettre une identification claire de ces zones sur le terrain, à la fois par le propriétaire et par les personnes chargées du suivi de l’accord de conservation.

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