- Lors de transactions foncières et d’accords de conservation conclues avec des initiés:
- Respecter toutes les politiques et procédures relatives aux transactions.
- Lors d’une transaction foncière ou d’accord de conservation avec un initié, obtenir une évaluation indépendante réalisée par un évaluateur qualifié afin de justifier le prix d’achat ou de vente.
Contexte
Dans le cadre de transactions de terres et d’accords de conservation avec des initiés, l’organisme de conservation respecte sa politique sur les conflits d’intérêts, documente le fait que le projet répond à la mission de l’organisme, adhère à toutes les politiques et procédures relatives aux transactions et s’assure qu’il n’y a pas d’avantage privé inadmissible. Pour l’achat et la vente de propriétés à des initiés, l’organisme de conservation obtient une évaluation indépendante qualifiée effectuée par un évaluateur agréé ou certifié au niveau provincial qui possède une expérience vérifiable en matière d’accords de conservation ou d’immobilier de conservation. Lors de la vente d’une propriété à des initiés, l’organisme de conservation procède à une large commercialisation de la propriété de manière à s’assurer qu’elle est vendue à sa juste valeur marchande ou à une valeur supérieure et à éviter la réalité ou la perception que la vente a profité de manière inappropriée à un initié.
Cette pratique concernant l’achat, la vente et l’acceptation de dons de terrains de la part de membres du conseil d’administration, d’employés et d’autres initiés a été ajoutée pour répondre aux demandes d’orientation des organismes de conservation concernant ces types de transactions. Alors que certains organismes de conservation évitent de vendre ou d’acheter à des membres du conseil d’administration ou du personnel, d’autres souhaitent pouvoir engager ces parties dans des transactions liées à leur mission. Cette pratique aidera les organismes de conservation à éviter les conflits d’intérêts réels ou perçus en ce qui concerne ces transactions.
Afin de s’assurer que les intérêts de l’organisme de conservation sont protégés, l’organisme de conservation devrait vérifier les prix d’achat ou de vente à l’aide d’une évaluation indépendante qualifiée fournie à l’organisme de conservation. Lors de l’achat d’un terrain, un organisme de conservation ne doit pas se fier à l’évaluation du vendeur. Dans certaines circonstances, l’organisme de conservation doit envisager d’obtenir une deuxième évaluation indépendante qualifiée en cas de désaccord avec l’initié sur l’évaluation initiale. Lorsqu’un organisme de conservation vend un terrain et qu’un initié peut être intéressé par l’achat du terrain, la propriété doit être largement commercialisée auprès des acheteurs potentiels de conservation par le biais de pages web, de contacts personnels, d’envois postaux et de listes dans des bulletins d’information et autres publications.
En ce qui concerne les dons de terres, les membres du conseil d’administration ou du personnel peuvent souhaiter démontrer leur engagement envers la mission de la fiducie foncière en faisant don de leurs propres terres ou en imposant des restrictions sur celles-ci, ce qui permet de faire progresser les objectifs de la fiducie foncière en matière de protection des terres. Dans ces circonstances, l’organisme de conservation doit suivre sa politique en matière de conflits d’intérêts, s’assurer que la partie potentiellement en conflit ne participe pas aux discussions relatives à l’acceptation du don ou à la gestion future de l’accord de conservation, et conserver des dossiers complets afin que la transaction soit transparente et préserve la crédibilité de l’organisme. Toutes les pratiques standard de l’organisme de conservation concernant l’examen des projets en fonction des critères d’acceptation, l’inspection des sites et les autres procédures d’acquisition doivent être suivies de près.