- Adopter une politique ou une procédure écrite pour le suivi de la conformité aux accords de conservation qui établit des protocoles de suivi et des procédures de tenue des dossiers systématiques.
- Procéder à un suivi, au moins une fois par année civile, à chaque propriété faisant l’objet d’un accord de conservation:
- Si l’organisme de conservation effectue des suivis par voie aérienne, un suivi au sol doit être effectué au moins une fois tous les cinq ans.
- Documenter rapidement les résultats des activités de suivi annuel de conformité pour chaque accord de conservation, incluant les communications échangées avec les propriétaires des terres visées par des accords de conservation.
- Procéder à une vérification au sol rapidement lors de toute infraction soupçonnée ou avérée aux accords de conservation.
Contexte
Plusieurs raisons expliquent pourquoi un organisme de conservation devrait effectuer un suivi annuel de ses ententes de conservation. Dans certaines circonstances, lorsque la propriété est éloignée, un contrôle annuel peut ne pas être possible, mais il est néanmoins important d’établir un calendrier de suivi pour assurer la préservation des valeurs de conservation de la propriété. Faire des suivis répond à de multiples objectifs pour un organisme de conservation. Il favorise la relation avec le propriétaire foncier, identifie les changements de propriétés, évalue l’efficacité de l’entente de conservation, détecte les violations, réduit la nécessité de prendre des mesures d’exécution et établit un dossier juridique si une action en justice s’avère nécessaire. Le suivi annuel sert également à rappeler régulièrement au propriétaire foncier l’existence de l’entente de conservation et facilite la communication annuelle. En outre, il permet à l’organisme de conservation de documenter rapidement tout changement dans l’état de la propriété concernant l’entente de conservation. Certains organismes de conservation mènent régulièrement des activités de suivi informelles. Cependant, il est essentiel de documenter les résultats de ces suivis pour établir un dossier en vue d’un suivi ultérieur et en cas de besoin d’intervention de l’organisme pour remédier à une transgression. Dans certains cas, notamment pour les ententes de conservation comportant des conditions sensibles ou sur des terres où des activités de gestion sont effectuées, un contrôle plus fréquent qu’une fois par an peut être nécessaire. Les organismes de conservation utilisent diverses méthodes telles que des examens sur le terrain, des observations aériennes, et d’autres méthodes dans le cadre de leur suivi annuel. Les ententes de conservation qui relèvent du programme de Dons écologiques doivent faire l’objet d’un suivi pour s’assurer que l’utilisation de la propriété est conforme au don initial. La documentation de surveillance des Dons écologiques doit être mise à la disposition d’Environnement Canada sur demande. Si les ententes de conservation sont surveillées par des bénévoles, ceux-ci doivent être formés, en adaptant les techniques et les exigences de surveillance à la propriété concernée. Selon la complexité de la propriété et de l’entente de conservation, il peut être nécessaire de faire appel à des bénévoles ayant une certaine formation technique. Une bonne tenue des registres est essentielle pour le suivi. Le personnel et/ou les bénévoles doivent recevoir des formulaires de suivi standard. En cas d’infraction, il peut être nécessaire de faire appliquer la réglementation et, par conséquent, de tenir des registres détaillés et crédibles.