- Déterminer les limites des propriétés de l’organisme de conservation et les marquer physiquement, dans la mesure du possible et en fonction de la nécessité.
- Inspecter les propriétés au moins une fois par année civile pour déceler d’éventuels problèmes de gestion et documenter rapidement les résultats de l’inspection.
- Résoudre de manière appropriée et en temps opportun les problèmes de gestion, incluant toute situation d’empiétement ou d’intrusion, ainsi que tout autre enjeu lié à la propriété, et documenter les actions entreprises.
- Dans le cas de terres pour lesquelles une attestation de don écologique a été émise, signaler à Environnement et Changement climatique Canada tout changement ou toute incidence détectés affectant les caractéristiques naturelles de la propriété.
Contexte
Un organisme de conservation doit assumer la responsabilité de surveiller régulièrement l’ensemble de ses propriétés afin de prévenir les dommages causés par des actes malveillants ou de négligence, et de veiller à la sécurité des visiteurs. Ainsi, au minimum, un organisme de conservation doit s’assurer qu’il n’y ait pas d’usages interdits ou d’empiètements qui n’entraînent pas la perte de l’ensemble ou de certaines parties de la propriété.
Ces problèmes peuvent être évités si l’organisme de conservation identifie marque et entretient les limites de ses propriétés et les surveille régulièrement. Les terres données dans le cadre du programme de dons écologiques doivent être contrôlées pour s’assurer que l’utilisation de la propriété est conforme au don initial. La documentation relative à la surveillance des dons écologiques doit être mise à la disposition d’Environnement Canada sur demande. (Voir 11.C)
La surveillance régulière peut être effectuée pour diverses raisons, comme suivre les changements sur la propriété, évaluer la santé d’une espèce ou de son habitat, ou vérifier l’efficacité d’une mesure de gestion. Un organisme de conservation doit garantir que les valeurs pour lesquelles la propriété a été acquise sont préservées et que les impacts sur la propriété n’affectent pas ces valeurs de manière négative. Il lui incombe également de veiller à ce que le public ne subisse pas d’expériences négatives.