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C. Consultants ou entrepreneurs

  • Définir clairement les relations avec les consultants ou entrepreneurs, s’assurer qu’elles respectent les lois provinciales et fédérales et les documenter au moyen d’un contrat écrit, s’il y a lieu.

Contexte

Les consultants et les contractants peuvent fournir des services importants à l’organisme de conservation. Les liens avec les entrepreneurs et les résultats attendus doivent être clairement définis ; il est souvent utile de définir ces liens par le biais d’un contrat écrit. Si un contractant remplit un grand nombre des rôles attribués à un membre du personnel, l’organisme de conservation doit clarifier le statut du contractant par rapport à celui de l’employé, et consulter les lois fédérales et provinciales appropriées en matière de travail et d’emploi. Les entrepreneurs occupant certains postes peuvent nuire à la crédibilité du travail de conservation des terres de l’organisme de conservation. Ces entrepreneurs devraient connaître les normes et pratiques de la fiducie foncière canadienne qui s’appliquent à leur travail. Cela est particulièrement vrai pour les entrepreneurs qui participent aux dons de bienfaisance et aux collectes de fonds, à la gestion financière, aux transactions foncières ou à l’intendance.

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