A. Obligations du conseil d’administration
- Les membres du conseil d’administration connaissent et comprennent leur rôle et leurs responsabilités en tant que membres du conseil d’administration d’un organisme à but non lucratif, y compris leurs obligations juridiques et fiduciaires.
- Le conseil d’administration examine et approuve la mission et les plans stratégiques de l’organisme de conservation et est responsable de leur évaluation.
- Le conseil d’administration supervise les finances et les activités de l’organisme de conservation en:
- Examinant et approuvant un budget annuel;
- Travaillant à faire en sorte que des fonds suffisants soient disponibles pour assurer la poursuite à long terme des activités de l’organisme de conservation;
- Recevant et examinant les rapports et états financiers dans une forme et à des intervalles qui reflètent le niveau d’activité financière de l’organisme de conservation;
- Passant en revue les vérifications des états financiers, examens ou compilations externes indépendantes;
- Adoptant des politiques ou procédures écrites pour la gestion, l’utilisation et l’investissement responsables et prudents des actifs financiers.
- Le conseil d’administration est responsable de l’embauche de tout directeur général (ou chef du personnel) et de la supervision de son travail et procède, au moins une fois par année, à l’évaluation de son rendement.
- Le conseil d’administration peut déléguer certaines prises de décisions ou aspects de la gestion à des comités, pourvu que ceux-ci possèdent un mandat clairement défini et se trouvent sous la responsabilité du conseil d’administration ou du personnel.
Contexte
Le conseil d’administration est chargé de définir la mission de l’organisation, de déterminer l’orientation stratégique et de mettre en place des politiques et des priorités pour mener à bien cette mission et, si la loi l’exige, de superviser les finances et les opérations de l’organisation. En outre, le conseil d’administration doit veiller au respect de normes éthiques élevées, à l’efficacité des performances grâce à des informations fiables et au développement de relations saines. Le conseil est également responsable de la gestion des risques, de la prise en compte de l’organisation et de la solidité du système de gouvernance. L’organisme de conservation étant une œuvre de bienfaisance, le conseil d’administration a un devoir de diligence accru en ce qui concerne la protection de ses biens de bienfaisance.
Le conseil d’administration est responsable en dernier ressort de la gestion et de la fiscalité de la société à but non lucratif. Les responsabilités du conseil comprennent la supervision des finances, des activités philanthropiques et de collecte de fonds, des opérations, des programmes, de la planification à long terme, de la conduite du personnel et des bénévoles, ainsi que des relations publiques. Le conseil d’administration d’un organisme de conservation entièrement bénévole prend en charge une grande partie des tâches quotidiennes liées aux programmes et aux opérations. Le conseil d’une grande organisation dotée de personnel se concentrera sur la définition de politiques générales et la supervision de la gestion. Quelle que soit sa taille, un conseil qui comprend et remplit ses responsabilités de base constitue une base solide pour l’organisme de conservation, renforce la confiance du public, ouvre la voie à la réussite financière et permet à l’organisme de se concentrer sur des moyens créatifs et efficaces d’accomplir sa mission de conservation des terres. Un conseil d’administration fort et informé conduit à une organisation forte et efficace.