A. Examen juridique et expertise technique
- Obtenir un examen juridique de chaque transaction foncière ou relative à un accord de conservation, d’une ampleur appropriée à la complexité de la transaction, auprès d’un avocat ou d’un notaire expérimenté en droit immobilier.
- Selon les besoins du projet, avoir recours à l’expertise technique appropriée, par exemple en ce qui concerne les questions d’ordre financier, immobilier, fiscal ou scientifique, les relations avec les Autochtones et la gestion du territoire et de l’eau.
Contexte
Une analyse juridique opportune et approfondie de chaque transaction est essentielle pour protéger à la fois l’organisme de conservation et les valeurs des ressources qui lui sont confiées. Les transactions foncières doivent être structurées de manière à protéger les intérêts de l’organisme de conservation et à garantir leur pérennité. Pour être durables et défendables, les documents juridiques et les accords doivent être examinés par un avocat familiarisé avec le droit immobilier et fiscal et qui comprend les nuances et les implications du langage juridique. Les organismes de conservation régulièrement engagés dans des transactions d’accords de conservation peuvent utiliser un modèle d’accord standard préparé par un avocat. Le personnel ou les bénévoles peuvent se charger de la rédaction à partir du modèle, mais un avocat doit au moins procéder à un bref examen du document final, en particulier de la description juridique et des domaines dans lesquels le rédacteur s’est écarté du modèle. Un avocat doit également revoir le modèle chaque année. Les organismes de conservation qui font appel à des avocats au sein de leur conseil d’administration pour examiner leurs transactions doivent veiller tout particulièrement à ce que l’avocat ait l’expérience requise en matière d’accords de conservation et à ce que tout avantage indu soit évité. Lors de nombreuses transactions, un organisme de conservation peut également avoir besoin de conseils et d’une assistance professionnelle en matière d’aménagement du territoire, de droits d’eau, de droits miniers, d’inventaires biologiques et d’évaluations environnementales pour les matières dangereuses, la gestion des terres et d’autres questions.