A. Conformité aux lois
- Respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables
Contexte
Les agences fédérales, provinciales et locales établissent des lois et des règlements applicables aux organisations caritatives à but non lucratif. Ils établissent également des exigences en matière de rapports afin de contrôler le respect des lois. Connaître et respecter la loi est essentiel pour tous les organismes de conservation. Les tribunaux canadiens ne considèrent pas l’ignorance de la loi comme un moyen de défense viable.