A. Obligations du conseil d’administration Contexte Le conseil d’administration est chargé de définir la mission de l’organisation, de déterminer l’orientation stratégique et de mettre en place des politiques et des priorités pour mener à bien cette mission et, si la loi l’exige, de superviser les finances et les opérations de…

Contexte Il est conseillé à un organisme de conservation qui collecte des fonds et conclut des accords de conservation de se constituer en société à but non lucratif, conformément à la législation provinciale ou fédérale applicable en la matière. La constitution en société n’est pas une condition préalable à l’obtention…

A. Conformité aux lois Contexte Les agences fédérales, provinciales et locales établissent des lois et des règlements applicables aux organisations caritatives à but non lucratif. Ils établissent également des exigences en matière de rapports afin de contrôler le respect des lois. Connaître et respecter la loi est essentiel pour tous…

Contexte L’organisme de conservation communique sa mission, ses objectifs et/ou ses programmes à ses membres, aux bailleurs de fonds, aux propriétaires fonciers, au public, aux dirigeants communautaires, aux organismes de conservation et à d’autres personnes dans sa zone de service, et répond promptement aux demandes d’information du public sur ses…

Contexte Ces “pratiques de planification” précisent la nécessité d’une déclaration de mission claire et d’un processus, tel qu’un plan stratégique, pour établir et évaluer les programmes de l’organisme de conservation foncière. Une déclaration de mission est importante dans la mesure où elle incarne le travail de l’organisme de conservation, sa…

A. Éthique Contexte L’organisme de conservation maintien des normes éthiques élevées en étant inclusive et en faisant preuve d’honnêteté, d’ouverture, de transparence, d’équité, d’intégrité et en évitant tout conflit d’intérêts perçu ou réel dans sa gouvernance et ses opérations, y compris dans la mise en pratique de sa mission. Les…