Contexte Pour protéger les utilisateurs des états financiers contre les préjugés du gestionnaire financier ou les fausses déclarations de l’organisation, il est important de demander à un comptable professionnel agréé indépendant ou à un autre professionnel financier qualifié de procéder à une vérification ou à un examen annuel des systèmes…

A. Santé financière Contexte L’organisme de conservation prépare un budget annuel qui est examiné et approuvé par le conseil d’administration et qui est conforme à la politique du conseil d’administration. Le budget est basé sur les programmes prévus pour l’année. Les revenus annuels sont supérieurs ou égaux aux dépenses, à…

Contexte Avant de conclure un accord permettant aux entités commerciales d’utiliser le logo, le nom ou les biens de l’organisme de conservation, l’organisme de conservation doit déterminer que ces accords ne nuiront pas à la crédibilité de l’organisme de conservation. L’organisme de conservation et l’entité commerciale divulguent publiquement la manière…

Contexte L’organisme de conservation rend des comptes à ses donateurs et fournit une reconnaissance écrite des dons comme l’exige la loi, veille à ce que les fonds des donateurs soient utilisés comme spécifié, tient des registres précis, respecte les préoccupations des donateurs en matière de vie privée, se conforme à…

A. Conformité à la loi et à l’éthique Contexte La philanthropie et les pratiques de collecte de fonds font l’objet d’une réglementation fédérale et provinciale de plus en plus stricte, par ailleurs, le public et les donateurs intensifient leur critique des activités de sollicitation caritatives des organismes sans but lucratif….

Contexte Dans le cadre de transactions de terres et d’accords de conservation avec des initiés, l’organisme de conservation respecte sa politique sur les conflits d’intérêts, documente le fait que le projet répond à la mission de l’organisme, adhère à toutes les politiques et procédures relatives aux transactions et s’assure qu’il…

A. Régler les conflits d’intérêts Contexte Un conflit d’intérêts survient lorsque des membres de l’organisation sont en position, ou perçus comme étant en position, de bénéficier d’une manière ou d’une autre, généralement financièrement (ou de créer un avantage pour un membre de leur famille ou une autre organisation avec laquelle…

Contexte Le conseil d’administration examine et approuve chaque transaction de terres et d’accords de conservation, et le conseil reçoit des informations adéquates en temps voulu avant l’approbation finale. Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer son pouvoir de décision sur les transactions s’il établit des politiques définissant les limites de ce…

Contexte L’organisme de conservation fournit aux membres du conseil d’administration des attentes claires concernant leur service et les informe des responsabilités légales et fiduciaires du conseil d’administration. Le conseil se réunit suffisamment régulièrement pour mener à bien ses activités et s’acquitter de ses tâches, avec un minimum de trois réunions…

Contexte Le conseil d’administration d’un organisme de conservation doit être de taille et de diversité suffisantes pour minimiser les conflits d’intérêts, permettre à l’organisation d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance, assurer sa crédibilité au sein de la communauté et garantir l’efficacité de ses activités. Un organisme de conservation peut contribuer…