Contexte Un organisme de conservation doit préparer et conserver une trace écrite complète des transactions. Elle doit disposer de deux ensembles de dossiers : (1) les documents accessibles pour le suivi et la résolution des problèmes (dossiers « de travail ») ; et (2) les documents stockés en toute sécurité…

Contexte Le terme « titres » signifie la preuve de la propriété ; c’est la documentation légale du droit d’un propriétaire sur la propriété. Avant de s’engager dans l’acquisition de terres ou la conclusion d’accords de conservation, un organisme de conservation doit s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes de…

Contexte Cette pratique est intégralement liée à la pratique 8D, planification de projet, et reflète l’intégration entre la planification, la rédaction et l’application de l’accord de conservation. La rédaction d’un accord de conservation doit mettre en œuvre le plan du projet. Les restrictions doivent être formulées pour préserver les valeurs…

Contexte Les organismes de conservation doivent connaître les limites physiques de leurs propriétés et de leurs accords de conservation. Le meilleur moyen d’obtenir ces informations est de procéder à une enquête, mais cela n’est pas toujours pratique pour les grandes parcelles ou les endroits inaccessibles. Dans tous les cas une…

Contexte Les substances dangereuses et toxiques peuvent constituer une grave menace pour l’environnement si elles ne sont pas stockées ou gérées correctement. La contamination par ces substances peut également constituer une menace économique sérieuse si elle se produit sur la propriété d’un organisme de conservation. La législation à ce sujet…

Contexte Dans de nombreuses transactions, l’organisme de conservation et le propriétaire foncier travaillent si étroitement ensemble pour atteindre le même objectif qu’il peut être facile d’oublier que chacun a des intérêts indépendants à protéger. C’est pourquoi chaque partie prenante doit avoir une représentation juridique et financière distincte. En conseillant aux…

A. Examen juridique et expertise technique Contexte Une analyse juridique opportune et approfondie de chaque transaction est essentielle pour protéger à la fois l’organisme de conservation et les valeurs des ressources qui lui sont confiées. Les transactions foncières doivent être structurées de manière à protéger les intérêts de l’organisme de…

Contexte Les partenaires font partie intégrante de la réussite de nombreuses transactions de conservation des terres, et les organismes de conservation adoptent de plus en plus cette approche pour maximiser leurs succès en matière de conservation. Collaborer avec des partenaires permet de rassembler des compétences essentielles pour des projets complexes,…

Contexte Cette pratique exige que chaque projet soit adapté aux spécificités de la propriété par le biais d’une forme de planification du projet. Le processus peut prendre la forme d’un plan de projet réel, d’une fiche de données de planification de projet remplie, ou peut être reflété dans la correspondance,…