Contexte Lorsqu’un organisme de conservation accepte une entente de conservation, il s’engage également à le faire respecter en cas de transgression et à le défendre en cas de contestation. Les organismes de conservation, en particulier ceux qui doivent faire face à leur première mesure corrective, trouvent souvent avantageux de disposer…

Contexte Le contact avec les propriétaires fonciers a toujours fait partie des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada, mais les organismes de conservation se rendent progressivement compte que le développement de relations solides avec les propriétaires est le meilleur moyen d’assurer une bonne intendance des terres et…

Contexte Plusieurs raisons expliquent pourquoi un organisme de conservation devrait effectuer un suivi annuel de ses ententes de conservation. Dans certaines circonstances, lorsque la propriété est éloignée, un contrôle annuel peut ne pas être possible, mais il est néanmoins important d’établir un calendrier de suivi pour assurer la préservation des…

Contexte Les rapports de documents de référence sont essentiels, car ils indiquent l’état de la propriété au moment du transfert de l’entente de conservation et servent de base aux futures activités de suivi et de mise en œuvre. Par ailleurs, les ententes de conservation admissibles à une déduction fiscale fédérale…

A. Financement de l’intendance des accords de conservation Contexte Cette pratique souligne la nécessité d’examiner les coûts immédiats et de long terme de la gestion des ententes de conservation, ainsi qu’assurer des fonds dédiés pour remplir les obligations de l’organisme de conservation. Un organisme de conservation devrait réaliser un calcul…

A. Avis au propriétaire foncier

Contexte Lorsque l’organisme de conservation vend des terres, il doit d’abord évaluer chaque propriété en fonction de ses valeurs de conservation importantes et concevoir des mesures de protection, telles que des accords de conservation, en conséquence. Une fois la stratégie de protection déterminée, l’organisme de conservation doit obtenir une évaluation…

Contexte Un organisme de conservation doit pouvoir justifier le prix payé pour les terres et les accords de conservation pour plusieurs raisons : assurer une responsabilité fiscale, éviter les avantages indus, justifier les prix dans un marché en évolution, prévenir l’inflation de la valeur marchande, limiter les pertes financières lors…