Contexte Les terrains conservés peuvent faire l’objet d’une expropriation. Dans ce cas, l’organisme de conservation doit se préparer en ayant une bonne compréhension de la valeur des intérêts concernés par l’expropriation. L’organisme de conservation doit évaluer l’impact de l’expropriation sur les valeurs de conservation et, dans la mesure du possible,…

Contexte Il est vital que chaque organisme de conservation envisage ce qu’il adviendra de ses actifs si l’organisation cesse d’exister. Un organisme de conservation peut déterminer quels autres propriétaires potentiels se trouvent dans sa région et discuter avec eux de la possibilité de transférer ses terres de conservation au cas…

Contexte Un organisme de conservation doit assumer la responsabilité de surveiller régulièrement l’ensemble de ses propriétés afin de prévenir les dommages causés par des actes malveillants ou de négligence, et de veiller à la sécurité des visiteurs. Ainsi, au minimum, un organisme de conservation doit s’assurer qu’il n’y ait pas…

Contexte De nombreux organismes de conservation jugent utile d’élaborer des politiques ou des principes généraux d’intendance pour guider la gestion et l’utilisation de leurs propriétés. Ces politiques générales ou principes philosophiques peuvent être adaptés dans les plans de gestion individuels pour répondre aux besoins spécifiques d’une propriété donnée. Les politiques…

A. Financement de l’intendance des terres Contexte Cette pratique met l’accent sur la nécessité d’examiner les coûts immédiats et à long terme de la détention de terrains et d’obtenir des fonds d’opération et/ou des fonds dédiés pour assumer les responsabilités de l’organisme de conservation. Un organisme de conservation doit déterminer…

Contexte Dans de rares cas, par exemple si un organisme de conservation acquiert un terrain avec une servitude de conservation en sa faveur, alors l’entente de conservation s’éteint par la réunion dans une même personne de la qualité de propriétaires des fonds servants et dominants. Certaines formes d’extinction doivent, dans…

Contexte Lorsque des ententes de conservation sont menacées par une expropriation, l’organisme de conservation doit se préparer en rassemblant des données relatives au pourcentage de la valeur des intérêts faisant l’objet de la condamnation. L’organisme de conservation doit évaluer l’impact de l’expropriation sur les valeurs de conservation et, autant que…

Contexte Tandis que les révisions des ententes de conservation ne sont pas courantes, les organismes de conservation doivent s’attendre à recevoir des demandes de modification et peuvent, dans certaines circonstances, souhaiter faire une modification pour renforcer une entente de conservation, reconnaître un ajustement des limites ou clarifier le langage. La…

Contexte Il est vital que chaque organisme de conservation envisage le sort de ses biens dans le cas où l’organisation viendrait à être dissoute, et qu’il planifie son action en conséquence. Une stratégie consiste à inclure des dispositions de sauvegarde ou de contingence dans l’entente de conservation. Cette stratégie peut…

Contexte De nombreuses ententes de conservation intègrent des droits réservés spécifiques ou exigent que l’organisme de conservation autorise certaines actions du propriétaire foncier. Il est essentiel que les organismes de conservation suivent ces droits et approbations afin d’évaluer leur capacité à gérer l’entente de conservation, de répondre aux demandes d’information…