9e NORME: Assurance de la conformité des transactions

Un organisme de conservation a habituellement l'intention de protéger les biens qu'il conserve à perpétuité. Pour contribuer à la conservation perpétuelle des terres, ses transactions doivent tenir dans le temps et résister aux défis. Pour que les transactions soient solides, il faut que l'organisme de conservation fasse preuve de "diligence raisonnable" lors des étapes de la transaction. Les représentants de l'organisme de conservation ne doivent pas forcément être des avocats, mais ils doivent bénéficier de bons conseils juridiques et se familiariser avec les principes de base du droit immobilier et du droit fiscal. L'organisme de conservation doit attirer l'attention des propriétaires sur les questions qui doivent être abordées au cours de la transaction. Cependant, l'organisme de conservation ne doit pas se présenter comme donnant des conseils juridiques ou financiers spécifiques ; les conseillers des propriétaires doivent s'en charger. Un organisme de conservation peut faire appel à d'autres experts financiers et techniques pour mener à bien la transaction. Le fait de documenter soigneusement les mesures prises par un organisme de conservation dans le cadre de sa diligence raisonnable peut contribuer à garantir la conservation perpétuelle de la propriété.