2e NORME: Conformité aux lois

Un organisme de conservation doit être conforme aux lois en vigueur. La compréhension et le respect des exigences légales de base sont fondamentaux pour le fonctionnement d'un organisme de conservation. Il s'agit notamment de devenir et demeurer un organisme de bienfaisance. Un organisme de conservation qui ne respecte pas ces exigences s'expose à des sanctions financières et à des amendes, qui peuvent également s'appliquer aux administrateurs, voire à la révocation de son statut d'organisme de bienfaisance. Un avocat qui comprend les organismes de bienfaisance peut venir en aide, mais il appartient au conseil de l'organisme de conservation de veiller à ce que toutes les exigences soient respectées. Les exigences comprennent, mais ne sont pas limitées à : réaliser toutes les déclarations de société, remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, le formulaire T3010 ; conserver le statut d'organisme de bienfaisance ; respecter les lois sur la sollicitation des organismes de bienfaisance ; et adhérer aux réglementations fédérales, provinciales ou locales pertinentes sur les organismes à but non lucratif ou de conservation (telles que les périodes d'attente avant de pouvoir détenir des accords de conservation dans certaines provinces).