A. Financement de l’intendance des terres
- Déterminer les incidences immédiates et estimer les incidences à long terme, sur le plan des finances et de la gestion, de chaque acquisition de terres ou engagement contractuel d’intendance aux fins de conservation.
- Prévoir les coûts associés à la gestion, à l’intendance et à la mise en application à long terme des mesures de conservation aux propriétés protégées et faire le suivi de ces coûts.
Contexte
Cette pratique met l’accent sur la nécessité d’examiner les coûts immédiats et à long terme de la détention de terrains et d’obtenir des fonds d’opération et/ou des fonds dédiés pour assumer les responsabilités de l’organisme de conservation. Un organisme de conservation doit déterminer le montant des fonds dont il aura besoin pour s’occuper correctement du terrain dans l’immédiat et à long terme. L’organisme de conservation doit établir des priorités, en veillant avant tout à ce que les valeurs pour lesquelles le terrain a été acquis soient au moins maintenues ou renforcées. L’organisme de conservation doit ensuite établir un budget et garantir ces fonds, ou s’assurer qu’il dispose d’une source régulière de revenus pour couvrir ces coûts d’opération. Les fonds spécifiquement affectés doivent être placés dans un ou plusieurs fonds désignés. Si un organisme de conservation ne dispose pas de fonds suffisants pour la gestion de ses terres, il doit avoir une stratégie de collecte de fonds et une politique du conseil d’administration engageant les fonds à cette fin, et être en mesure de démontrer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie. Des fonds spéciaux, tels que des fonds de défense juridique, peuvent être constitués en cas de contestation des ententes de conservation.
Comme tous les organismes de bienfaisance canadiens, les organismes de conservation doivent consacrer chaque année 80 % de leurs recettes de bienfaisance à des activités de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance qui dépassent la barre des 80 % dans leurs dépenses peuvent reporter l’excédent sur les cinq années suivantes ou sur l’année précédente pour compenser un manque à gagner. Les dépenses de collecte de fonds ne sont pas incluses dans les activités de bienfaisance (voir 5A). L’Agence du revenu du Canada n’inclut pas dans les activités de bienfaisance les fonds affectés à des fonds de dotation ou à d’autres fonds dédiés qui sont créés pour produire des intérêts à long terme. Par conséquent, les organismes de conservation qui souhaitent développer ce type de fonds doivent soit utiliser moins de 20 % de leurs recettes, soit reporter un excédent sur une année ultérieure, soit recevoir des fonds par le biais d’un legs (considéré comme exonéré par l’ARC), soit demander aux donateurs d’affecter les fonds à un don qui doit être conservé par l’organisme pendant 10 ans.