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D. Relations avec les propriétaires fonciers

  • Communiquer régulièrement avec les propriétaires de terres faisant l’objet d’un accord de conservation afin d’entretenir les relations et d’éviter d’éventuels conflits quant aux accords de conservation.
  • Établir des systèmes permettant de faire le suivi des changements de propriétaire des terres.
  • Lorsqu’une propriété change de mains, chercher à en rencontrer le nouveau propriétaire ou gestionnaire pour s’assurer qu’il obtienne :
    • Une copie des documents relatifs à l’accord de conservation
    • Des renseignements écrits sur l’accord de conservation
    • Une copie des politiques et procédures d’intendance de l’organisme de conservation

Contexte

Le contact avec les propriétaires fonciers a toujours fait partie des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada, mais les organismes de conservation se rendent progressivement compte que le développement de relations solides avec les propriétaires est le meilleur moyen d’assurer une bonne intendance des terres et d’éviter les conflits liés aux ententes de conservation. Cette pratique s’étend à la nécessité de nouer des relations avec les propriétaires actuels et nouveaux faisant l’objet d’ententes de conservation, ainsi qu’avec les gestionnaires de ces terres. Garder contact avec les propriétaires qui vous ont octroyé des ententes de conservation est aussi important, voire plus important, qu’établir des relations avec de nouveaux propriétaires. Les relations avec les propriétaires devraient idéalement aller au-delà d’un contact annuel lors d’une visite de contrôle, et peuvent inclure des infolettres et des mises à jour, des ateliers spéciaux ou tout autre événement. Les organismes de conservation peuvent orienter les propriétaires vers des personnes susceptibles de les aider à gérer les ressources naturelles de leur propriété. Chaque organisme de conservation doit disposer d’une personne (employé ou bénévole) chargée de répondre aux demandes des propriétaires fonciers ou aux questions relatives à leurs ententes de conservation. Ce personnel ou ces bénévoles doivent également être formés pour travailler avec les propriétaires fonciers.

Les organismes de conservation doivent mettre en place des processus et des pratiques pour gérer les changements de propriétés. Les ententes de conservation doivent exiger du propriétaire qu’il informe l’organisme de conservation d’une vente ou d’un transfert de propriété imminent. Les organismes de conservation doivent également veiller à informer les nouveaux propriétaires des termes de l’entente de conservation. Les nouveaux propriétaires doivent également recevoir une copie de l’entente de conservation, du rapport de documentation de base et de tous les rapports de surveillance.

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