- L’organisme de conservation doit examiner, en son propre chef, chaque transaction pour s’assurer qu’elle est conforme aux exigences provinciales et fédérales relatives aux déductions fiscales ou crédits d’impôt.
- Examiner toute évaluation afin de déterminer si l’organisme de conservation doit avoir des préoccupations majeures quant à la valeur évaluée ou à l’évaluation elle-même.
- Discuter des préoccupations majeures concernant l’évaluation, la valeur évaluée ou les autres conditions de la transaction avec un conseiller juridique et prendre les mesures appropriées, telles que :
- Documenter le fait que l’organisme de conservation a communiqué ces préoccupations avec le donateur.
- Obtenir d’autres éléments pouvant valider la valeur du don.
- Se retirer de la transaction avant sa conclusion.
C. Éviter les transactions frauduleuses ou abusives
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