- Lors de l’acquisition de biens immobiliers non destinés à la conservation, dans le but de les revendre pour faire progresser la mission de l’organisme de conservation :
- Obtenir de tout donateur une reconnaissance écrite confirmant que l’organisme de conservation l’a avisé, avant d’accepter le don, de son intention de revendre le bien immobilier.
- Suivre les politiques et procédures en vigueur relativement à la transaction.
- Pendant que l’organisme de conservation est propriétaire du bien immobilier, l’entretenir d’une manière qui protège la crédibilité de l’organisme de conservation auprès du public, tient compte des attentes de la collectivité et réduit les risques au minimum.
Contexte
Avant de conclure un accord permettant aux entités commerciales d’utiliser le logo, le nom ou les biens de l’organisme de conservation, l’organisme de conservation doit déterminer que ces accords ne nuiront pas à la crédibilité de l’organisme de conservation. L’organisme de conservation et l’entité commerciale divulguent publiquement la manière dont l’organisme de conservation bénéficie de la vente des produits ou services de l’entité commerciale.
Il peut arriver qu’un organisme de conservation passe un accord de commercialisation permettant à une entité commerciale d’utiliser le nom, les terres ou le logo de l’organisme en échange d’un soutien financier (par exemple, lorsque le logo d’un organisme de conservation est utilisé sur un produit commercial et qu’une partie des revenus de la vente de ce produit est ensuite reversée à l’organisme de conservation). Avec ce genre de pratique, il faut faire preuve de discernement, ces accords ne doivent pas nuire à la crédibilité de l’organisme de conservation et tout avantage financier accordé à l’organisme de conservation doit être clairement communiqué au public.