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  2. 3e NORME: Responsabilité du conseil d’administration
  3. B. Composition et structure du conseil d’administration

B. Composition et structure du conseil d’administration

  • Se doter d’un conseil d’administration dont les membres sont suffisamment nombreux et cumulent les compétences, qualifications et expériences nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de ses fonctions.
  • Se doter d’un conseil d’administration majoritairement composé de membres indépendants afin de réduire les risques liés aux conflits d’intérêts.
  • Se doter d’un processus de constitution du conseil d’administration qui prévoit des procédures pour le recrutement et la formation de nouveaux membres.
  • Veiller à ce que les fonctions de président et de trésorier du conseil d’administration ne soient pas occupées par une seule et même personne.
  • Si, dans de rares circonstances, un membre du personnel siège au conseil d’administration, définir clairement son rôle et veiller à ce que tout exercice de son pouvoir décisionnel soit conforme aux règles concernant les conflits d’intérêts.

Contexte

Le conseil d’administration d’un organisme de conservation doit être de taille et de diversité suffisantes pour minimiser les conflits d’intérêts, permettre à l’organisation d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance, assurer sa crédibilité au sein de la communauté et garantir l’efficacité de ses activités. Un organisme de conservation peut contribuer à assurer le recrutement de bons administrateurs en normalisant les méthodes de recrutement et d’évaluation du conseil, généralement par l’intermédiaire d’un comité de nomination ou de gouvernance du conseil. Il est utile que l’organisme de conservation fournisse aux membres du conseil d’administration des attentes écrites ou une description de poste pour expliquer le rôle du membre du conseil d’administration, les attentes en matière de service au sein du conseil et les processus d’évaluation.

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