- Si une propriété conservée est menacée d’expropriation :
- Prendre des mesures pour éviter un déclin net des valeurs de conservation et documenter les actions entreprises.
- Aviser rapidement toutes les parties concernées, y compris l’autorité expropriante et Environnement et Changement climatique Canada lorsque l’accord de conservation fait l’objet d’une attestation de don écologique.
Contexte
Les terrains conservés peuvent faire l’objet d’une expropriation. Dans ce cas, l’organisme de conservation doit se préparer en ayant une bonne compréhension de la valeur des intérêts concernés par l’expropriation. L’organisme de conservation doit évaluer l’impact de l’expropriation sur les valeurs de conservation et, dans la mesure du possible, travailler avec l’autorité responsable pour mettre au point des solutions qui réduisent ces impacts ou permettent des actions de conservation supplémentaires. Les donateurs doivent être informés que l’expropriation est une action qui échappe à la capacité de contrôle de l’organisme de conservation.