Rechercher de la documentation sur les normes
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9e NORME: Assurance de la conformité des transactions
- A. Examen juridique et expertise technique
- B. Conseils juridiques et financiers
- C. Diligence raisonnable en matière d’environnement
- D. Détermination des limites de la propriété
- E. Rédaction des accords de conservation
- F. Vérification des titres et inscriptions au registre
- G. Tenue des dossiers
- H. Acquisition de terres et d’accords de conservation
- I. Vente ou transfert de terres ou d’accords de conservation
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11e NORME: Intendance des terres visées par un accord de conservation
- A. Financement de l’intendance des accords de conservation
- B. Rapport de documentation de base
- C. Suivi de la conformité aux accords de conservation
- D. Relations avec les propriétaires fonciers
- E. Mise en application des accords de conservation
- F. Approbations et droits d’utilisation
- G. Stratégie de contingence
- H. Modifications
- I. Expropriation
- J. Extinction partielle ou complète
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